Vente d'une maison impayée heritée en propre

Publié le 03/11/2018 Vu 453 fois 2 Par
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03/11/2018 10:56

notre père agé(décédé ) avait confié ses affaires à son neveu NOTAIRE -(par alliance indirecte )le particulier une maison en bien propre fut vendue sans que le couple fils et conjointe n'aient pas acquitté la totalité des sommes dues (seulement 11,5% du prix )ne se sont donc pas acquitté des déclarations au sein des impots (hypothèque ou autre déclaration obligatoire ?),je ne sais pas ce que cela veut dire mais j'en ai entendu parler que des frais les acheteurs défaillants devraient s'acquitter de frais fiscaux ?merci du conseil pour info
au regard des préjudices subis par les autres frere et sœur restant vivants

Superviseur

03/11/2018 12:12

BONJOUR
Si le défunt avait un enfant, ses frères et sœurs n'ont rien à voir avec la succession
__________________________
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03/11/2018 13:25

Bonjour,
Au moment de la vente d'un bien immobilier,le notaire fait obligatoirement une recherche aux hypothèques et si il y a hypothèque,le créancier est remboursé intégralement .
Pour la succession,cela dépend des dispositions testamentaires du défunt .
Amicalement vôtre
suji KENZO

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