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Bonjour,
Je viens de recevoir le décompte du notaire pour les frais de succession :
1) Concernant la déclaration de succession, la TVA est calculée uniquement sur le montant des émoluments.
2) Concernant l'attestation immobilière, la TVA est calculée sur la somme des émoluments et des débours.
Est-ce normal ? pourquoi dans le cas 1 , les débours ne sont pas soumis à la TVA alors qu'ils le sont dans le cas 2
Cordialement
bonjour
lire le site ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Bonjour,
Merci pour votre réponse. J'avais déjà consulté ce lien mais malheureusement il ne répond pas à ma question .
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