Impôts des entreprises en SARL

Publié le 05/06/2021 Vu 322 fois 5 Par
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02/06/2021 09:42

Bonjour,

Nous sommes une SARL en sommeil depuis 2012. Sans avoir jamais reçu de commandement, nous avons reçu à payer les impots de 2013. Sommes nous tenus de les payer ?

Merci et cordialement. Dernière modification : 02/06/2021 - par Tisuisse Superviseur

02/06/2021 11:03

Bonjour,

Pour qu'on puisse essayer de vous répondre, il faudrait nous en dire plus. Une SARL peut être redevable de divers impôts et, à priori, les membres du forum ne sont pas dotés de pouvoirs de divination.

De quel impôt et de quelle année d'imposition s'agit-il ?

De quel type d'avis d'imposition s'agit-il ? (avis initial, mise en demeure, commandement de payer, etc...)

Cordialement

02/06/2021 11:09

merci pour la réponse. J' ai oublié de préciser c'est l'impot sur les sociétés. Cordialement

02/06/2021 12:07

Si la société a été mise en sommeil en 2012, il s'agit peut-être du solde de l'impôt société sur les résultats de l'année 2012, si le résultats 2012 était bénéficiaire.

Aviez-vous déposé la liasse fiscale 2012 début 2013, avec un résultat imposable et donc de l'IS à payer, que vous n'auriez pas payé ?

02/06/2021 12:30

c'est un commandement de payer sur les sociétés. Est ce que 8 ans après il y a prescription? Est ce qu'il y a une date limite pour exiger le paiement ? Depuis 8 ans nous n'avons jamais eu de commandement. Il parait évident que les caisses sot vides, on fait les fonds de tiroir. Cordialement

05/06/2021 15:26

Je suis également intéressé par cette réponse !



(Je tente d eme former au mieux à la jurisprudence dans ce type d'affaires :) )
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Contrôle de gestion de profession, vous aider, j'en ai fais ma passion !

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