2018 le notaire peut-il tjs régler taxes foncières

Publié le Vu 764 fois 2 Par j ROS
01/10/2018 17:19

Bonjour,

Notre succession est bloquée par un héritier.
L'administration n'acceptant maintenant que les prélèvements ou dématérialisés au-delà de 1 000 €, le notaire peut-il encore les régler tant qu'il reste de l'argent disponible (ce ne sera bientôt plus le cas).
Merci

02/10/2018 12:02

Bonjour,
Simple réponse de bon sens :
Si le notaire a encore des fonds, il peut régler la taxe foncière qui est à la charge de la succession.
Par ailleurs, vous semblez dire qu'il l'a déjà fait (vous écrivez : "peut-il encore..." ; alors pourquoi ne le pourrait-il plus ?
Le plus simple serait que vous lui en fassiez la demande.
Bien cordialement.
__________________________
Site : Rupture conventionnelle

03/10/2018 16:36

Merci pour votre réponse.
Oui le notaire a déjà réglé 2 taxes foncières que je me chargeais de lui adresser pour la "nombreuse" fratrie ; il y a encore un peu d'argent disponible chez lui mais je me demandais s'il allait encore le faire cette année car le fisc n'accepte plus les chèques de plus de 1000 euros. En fait, je souhaiterais qu'il ne le fasse pas pour faire réfléchir le frère récalcitrant qui ne veut tout simplement pas faire de succession !!! Et nous allons lui laisser le soin de s'en occuper car nous avons tout essayé pour le convaincre. Pourtant nous ne souhaiterions pas en arriver à le contraindre par une procédure. mais qu'il prenne conscience des problèmes matériels que cela pose.
Encore merci

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