Amende personne décédee prelevement 1an et 7 mois après le decès

Publié le 14/01/2015 Vu 1081 fois 0 Par
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Légavox

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14/01/2015 22:03

Bonjour,

Ma belle mère est décédée en juin 2013. Aujourd'hui, mon beau frère à eu une saisie sur son compte en banque de 7300 euros pour une amende que ma belle mère aurait eu en 2009 en espagne.
Peut on faire quelque chose?
Nous n'avons reçu aucun courrier concerant cette amende (à notre nom ou à celui de ma belle mère)ni n'avons trouvé trace de cette amende dans les papiers de ma belle mère.
Depuis son décès(cela fait un an et 7 mois) l'amende a du être majorée , pouvons nous payer seulement le prix qu'elle coutait lors du déces?
Le notaire n'aurait il pas du rechercher cette dette et nous en informer?
Merci d'avance pour vos réponses

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