Augmentation de mes taxes foncières et d'habitation

Publié le 10/02/2009 Vu 3593 fois 0 Par
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10/02/2009 09:07

Bonjour,

J'habite Paris et en 2008 mes taxes foncières et d'habitation ont augmenté respectivement de 60 et 120% par rapport à l'année 2007. Le centre des impôts de mon arrondissement m'a donné l'explication suivante:

Au cours de l'année précédente, j'ai reçu un formulaire de mise à jour des informations cadastrales concernant mon appartement, formulaire que j'ai rempli. Cela a impliqué que la valeur locative brute de mon appartement a été réévaluée et que mes taxes ont augmenté.

Le problème est que dans mon immeuble, à ma connaissance, je suis le seul à avoir reçu ce formulaire et à avoir subi de telles augmentations de mes taxes. Cela implique que, en 2008, par rapport à des voisins d'immeuble ayant un appartement équivalent au mien (même superficie, mêmes caractéristiques), j'ai payé environ 60 % de plus de taxes foncières et 120 % de plus de taxe d'habitation. Le centre des impôts de mon arrondissement m'a donné l'explication suivante:

La ville de Paris a demandé à ce que tous les logements dont le mien, classés dans la catégorie 6 (il y a 8 catégories de logements à Paris suivant leur 'qualité') soient revus et ça se fait progressivement. D'autre part on m'a dit (toujours au centre des impôts) que la ville de Paris envoie au centre des impôts la liste des personnes dont la situation doit être mise à jour (le centre des impôts ne connait pas le critère sur lequel est déterminé cette liste !).

Je ne comprends pas qu'une telle pratique soit possible car la loi dit que les Français sont égaux devant l'impôt, qu'un même régime fiscal doit s'appliquer à tous les contribuables placés dans la même situation.

Dans ces conditions, j'ai trois questions.

1- Est-il légal de la part de la ville de Paris de remettre à jour dans un même immeuble la situation d'un propriétaire et pas des autres propriétaires (donc d'augmenter les taxes d'un propriétaire et pas des autres propriétaires).

2- Plus généralement, est-il légal de la part de la ville de Paris de faire des remises à jour progressivement, ce qui implique forcément une injustice entre les Parisiens (entre le Parisien dont la situation a été mise à jour en premier et celui dont la situation a été mise à jour en dernier, cela peut faire au total une différence très importante de taxes, si la remise à jour prend plusieurs années).

3- Une remise à jour immeuble par immeuble serait-elle légale ?

Merci d'avance à toute personne qui peut m'apporter une réponse.

Bien cordialement

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