Avantages fiscaux parrainage

Publié le 01/07/2011 Vu 1553 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

01/07/2011 01:19

Bonjour,


Actuellement en pleine construction d'une association sportive, j'aurais aimé avoir un conseil ou deux sur le parrainage.


Existe-t-il, d'une manière ou d'une autre, un avantage fiscal pour le parrain lorsqu'il investit dans une association sportive ? Obtient-il des avantages sur ce qu'il doit déclarer, si oui, dans quelle mesure ?

L'article 39-1-7° du Code Général des Impôts stipule qu'en effet il est susceptible d'obtenir quelques avantage mais ce code ne me parle que très peu et j'ai du mal à l'interpréter, aucun pourcentage, rien n'y est explicitement détaillé.

J'ai également entendu dire que si le parrain offrait au maximum 10% de ses bénéfices/revenus à l'association, il n'était pas dans l'obligation de les déclarer. Est-ce vrai ou pure invention ?

Merci de vos réponses, n'hésitez pas à mettre vos références (codes, lois ou jurisprudences) Dernière modification : 01/07/2011

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

18 avis

Me. PUISSANT

Droit administratif

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.