Avis de taxe d’habitation

Publié le 11/09/2020 Vu 402 fois 7 Par
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01/09/2020 16:46

Bonjour,

le service des impôts me réclame le paiement de la taxe d'habitation de 2015 et 2016.

je leur ai adressé un message en leur disant que je souhaiterais avoir une copie de la taxe d'habitation car je n'ai jamais reçu les avis et je ne savais pas que j'étais redevable de cette taxe .

le centre des impôts m'a répondu qu'il ne disposait plus de ces avis mais que j'avais eu un dégrèvement alors que je ne l'ai jamais demandé de 32€ ce qui ramène le montant dû à 523€ .

Comment faire pour contester quoi que ce soit sans document à l'appuie ?
comment le centre des impôts peut-il me répondre qu'il n'est pas en possession de ses documents ? Qui est en mesure de pouvoir me les fournir ?
je vous remercie par avance pour votre aide .

Cordialement,

01/09/2020 17:35

Bonjour,

Il faudrait savoir depuis quand le service des impôts vous réclame le paiement de ces taxes d'habitation car puisqu'il y a eu dégrèvement le délai serait au maximum de 3 ans après l'année d'imposition ce qui fait qu'il se terminerait en 2018 et 2019...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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01/09/2020 17:48

J'ajoute ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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01/09/2020 18:24

J’ai découvert il y a 3 semaines que j’avais une dette envers les impôts au titre de la taxe d’habitation pour l’année 2015 et 2016 car j’ai reçu une saisie administrative à tiers détenteur. Lorsque j’ai réclamé une copie en leur précisant que je n’avais rien reçu et que pour moi je n’étais pas assujettie à la taxe d’habitation ces années là, il m’ont répondu qu’il m’accordait un dégrèvement de 32€ sur l’année 2016 et qu’il ne me restait plus que 523€ à payé. Et d’autre part qu’il n’étais pas en possession des avis .

01/09/2020 18:49

J'avais bien compris ce que vous indiquiez dans votre exposé initial mais je présume donc dans ce cas qu'avant la saisie administrative à tiers détenteur, vous aviez reçu différentes relances, reste à savoir donc si le recouvrement peut encore être opéré car pour les avis vous devriez pouvoir les obtenir auprès du centre des impôts...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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01/09/2020 19:07

La date de mise en recouvrement serait apparement d’octobre 2016 .

01/09/2020 19:42

Donc il vous reste à obtenir les avis en question...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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11/09/2020 18:44

Bonsoir

,en cas de litige,il vous faut saisir le médiateur des impôts ,après réclamation .Ce n'est pas normal qu'aucun avis ne puisse être envoyé.

Amicalement vôtre

suji KENZO

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