bornage à l'amiable

Publié le 06/06/2021 Vu 143 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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06/06/2021 12:55

Bonjour,

Suite à la réunion préliminaire d'un bornage à l'amiable, nous avons reçu une lettre A/R nous précisant la date du bornage définitif au 09/06/2021 sur place du terrain à borner. Il est précisé sur ce courrier que nous devions recevoir les plans du géometre 8 jours avant , afin de les consulter avant signature. A ce jour le 06/06/2021 nous n'avons toujours pas reçu les plans de bornage réalisés par le géometre , cela est il réglementaire? Pouvons nous retarder la date de signature? Ce delai restreint ne nous permet pas de faire des démarches ou recherches de notre côté afin de contester si nous ne sommes pas d'accord.

Merci par avance pour votre réponse rapide.

Bien cordialement

S.KLEIN

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