Calcul de impôts sur les bénéfices - prise en compte de la participation des salariés ?

Publié le 11/02/2022 Vu 1553 fois 3 Par
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11/02/2022 17:29

Bonjour,

Ma question va vous sembler très bête je suppose, mais je débute en comptabilité.

J'aimerais savoir si la participation des salariés est soumise à l'impôt sur les sociétés (est-elle calculé sur le résultat brut ou sur le résultat nette ?)

Je vous remercie d'avance,

Lauriane

Superviseur

11/02/2022 17:45

Bonjour Lauriane

L'article 237 bis A du CGI, (cliquez), vous renseignera sur la déduictibilités pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés .
__________________________
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Merci à chacun de ne pas alimenter des joutes verbales stériles qui n'aident pas l'auteur du sujet à y voir plus clair.

11/02/2022 17:49

Si je comprends bien, la réponse est non : "Les sommes portées au cours d'un exercice à la réserve spéciale de participation constituée en application du titre II du livre III de la troisième partie du code du travail sont déductibles pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu exigible au titre de l'exercice au cours duquel elles sont réparties entre les salariés" ?

11/02/2022 18:04

Bonsoir Lauriane,

Je vous conseille de lire cet article qui explique simplement et clairement, me semble-t-il, le traitement comptable et fiscal de la participation.

https://www.compta-facile.com/comptabilisation-de-la-participation-des-salaries-aux-resultats/#:~:text=A%20la%20cl%C3%B4ture%20de%20l,participation%20des%20salari%C3%A9s%20aux%20r%C3%A9sultats%20%C2%BB.

Si vous aviez une difficulté particulière, après lecture, je reste disponible, bien évidemment.

Bien cordialement

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