calcul plus-values mobilières suite succession

Bonjour,

Mon père décédé en aout 2021 possédait un compte-titre qui nous est donc revenu à moi et mes soeurs avec un prix d'acquisition retenu pour le calcul des droits de succession correspondant à la valeur du portefeuille au jour du décès.

Afin de préparer la liquidation de la succession dans les 6 mois suivant le décès donc en février 2022, le notaire a, selon nos souhaits, demandé en décembre 2021 à la banque de vendre la totalité des titres en portefeuille.

Les actions ont globalement pris de la valeur entre le jour du décès de mon père et le jour de leur vente donnant potentiellement lieu au paiement de plus-values.

Les droits de succession payés sont censés venir, au prorata, augmenter le coût d'acquisition des actions reçu en héritage et donc de diminuer voire supprimer les plus-values.

Dans notre cas où le paiement des droits est arrivé en 2022 (février) alors que la vente a eu lieu en 2021 (décembre), ces droits peuvent-ils malgré tout venir rencherir le coût d'acquisition et donc diminuer les plus-values ou aurait-il fallu que les actions soient vendues en janvier 2022 pour que cela soit resté possible ?

Merci pour votre réponse.

Bonjour

Plus-Value calculée sur la valeur vénale des titres (ou des droits indivis) à la date d'ouverture de la succession + les frais d'acquisition, soit les droits de succession dans ce cas.

Le délai pour les payer étant de 6 mois, il est fréquent que ceux-ci le soient après un changement d'année et j'au souvent vu des ventes se faire avant le paiement des droits, afin de fabriquer les liquidités nécessaires..
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