Calcul reprise de cotisations taxe foncière

Publié le 24/09/2023 Vu 695 fois 0 Par
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24/09/2023 10:56

Bonjour,



Je viens vers vous afin d’avoir des éclaircissements concernant le calcul de la taxe foncière et plus particulièrement pour le calcul des cotisations dans la cadre du délai de reprise suite à erreur.



Il est précisé que :

« Le calcul des cotisations en cause tient compte du taux de l'impôt en vigueur pour l'année où l'insuffisance est découverte.

Sans pouvoir être plus que quadruplées, elles sont multipliées par le nombre d'années écoulées jusqu'au 31 décembre de l'année de la découverte, depuis la plus récente des dates suivantes :

- soit la date de la première application des résultats de la révision (1er janvier 1974) ;

- soit le 1er janvier de l'année suivant celle de l'acquisition, de la construction ou du changement »



Je souhaite être certain de la bonne interprétation :

- Je comprends qu’en cas d’erreur découverte en 2023, le calcul du manque de cotisation sera effectué avec le niveau de cotisations de 2023 (admettons que cette erreur implique un manque de cotisation pour l’année 2023 de 100 €).

=> Ne pouvant pas être plus que quadruplés, dans mon exemple le montant de la reprise globale à verser serait au maximum de 400 € y compris si l’erreur avait été réalisée en 1975.



Ai-je la bonne interprétation ?



Bonne journée à tous

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