Sci cession immeuble exo quote part <15ke

Publié le 12/07/2021 Vu 668 fois 1 Par
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07/07/2021 23:14

Bonjour

Question relative à l’exonération d'impot sur la plus-value pour les cession de moins de 15000 euros.

J'ai une sci dont les parts sont détenues par moi meme à hauteur de 95% et par ma fille majeure (27 ans) pour 5%.
La sci va vendre l’immeuble qu'elle détient pour un prix de 220 000 euros.
La plus-value réalisée est déterminée au niveau de la société, mais elle est imposable au nom de chaque associé présent à la date de la cession de l'immeuble au prorata de ses droits sociaux, dans les mêmes conditions que s’il était propriétaire de l’immeuble cédé.

Quid de l'exoneration applicable pour les biens, ou quote part de biens, dont la valeur est inferieure à 15 000 euros concernant ma fille qui détient 5% de la sci, soit une quote part de 220 000 euros * 5% =11 000 euros ?
merci pour votre réponse.
Cordialement,
Nicolas

12/07/2021 21:11

Bonsoir,
Votre fille pourra bénéficier de l'exonération, dès lors que la quote-part du prix de cession correspondant à ses droits est inférieure à 15000 €.
Cordialement

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