Commerce triangulaire extracommunautaire

Publié le Vu 720 fois 4 Par Helix David
14/04/2018 15:11

Dans le cas d'e-commerce triangulaire extracommunautaire, donc avec 3 intervenants :


1) Le vendeur UNITED KINGDOM (jeune LTD non soumis à TVA)
2) Le fournisseur FRANCE (SARL soumis à TVA)
3) le client final particulier USA


Avec ces trois intervenants, le vendeur UK demande au fournisseur FR d'expédier un bien au client USA directement, sans passer par l'Angleterre.
Quelle serait la démarche en termes de facturation TVA entre le fournisseur FR et le vendeur UK, sachant que le vendeur UK fournira la facture pour l'export mais que le bien partira directement du fournisseur FR vers le client final USA (qui devra s'acquitter des droits de douane de son pays a réception).
Puis-je obtenir de l'assistance pour résoudre convenablement cette situation ?
a) Le fournisseur FR doit-il facturer la TVA au vendeur UK en cas d'expédition directe vers les USA ? (je pense que NON)
b) Si ce n'est pas le cas (ce que je pense : que NON), comment le fournisseur FR peut il justifier d'exonération de TVA si la facture douanière provient du vendeur UK ?
Note : Je viens de me relire 3 fois pour me comprendre :) c'est comme ça le commerce triangulaire !
Merci d'avance pour le partage de vos expériences.

25/05/2018 14:47

Bonjour,

Dans votre situation il me semble que vous ayez raison, le fournisseur français ne doit pas facturer la TVA au vendeur UK. Lors de l'exportation de la France aux USA, il faut envoyer une facture hors taxe précisant l'exonération de TVA (article 262 1° CGI) et ne pas oublier de le mentionner dans la déclaration de TVA CA3 à l'administration.

Comme le bien ne transite pas par le Royaume-Uni, il s'agit finalement d'un deuxième flux interne aux USA. L'entreprise UK doit donc s'identifier à la TVA américaine et c'est l'entreprise américaine qui déduira la TVA.

Cordialement

26/05/2018 20:09

Merci Nicolas, tout semble clair.
Dans le cas ou l'Américain est un particulier, il devra payer le Tva locale de son district a réception.
Ou
Si l'Américain est une entreprise, il peut s'exonérer de TVA si le vendeur UK est enregistré à la TVA Américaine.
J'ai bon là ?

27/05/2018 23:31

Bonsoir,

Pour le particulier vous avez raison mais l'entreprise américaine ne sera pas exonérée, elle devra payer la TVA américaine sur la vente interne réalisée. Et si le bien est revendu par cette société, elle pourra déduire le montant de TVA payé sur le montant total qu'elle aura facturé à son acheteur.

Heureux d'avoir pu vous aider.

Cordialement.

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