Comptabilité Consulting Expat

Publié le 13/01/2022 Vu 514 fois 5 Par
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11/01/2022 12:27

Bonjour,

J'aurais une question simple :

Je vis en Grèce, mais ne travaille pas là-bas. Je suis consultant et travaille pour plusieurs entreprises (aucune n'est française), avec une micro-entreprise enregistrée en France.



Je suis donc censé payer mes impôts en Grèce, mais suis-je censé m'acquitter de quelque chose en France ? L'Urssaf par exemple. Car dans ce cas je devrais m'acquitter de 23 % approximativement en France, plus encore un pourcentage prélevé sur mes impôts en Grèce ?



Je suis navré de la question probablement amateure, mais je ne trouve de réponse nul part.



Merci pour votre réponse.



Yoan Dernière modification : 13/01/2022 - par Tisuisse Superviseur

11/01/2022 22:06

Bonsoir,

Votre situation n'est pas banale. Résident grec, dites-vous, avec une micro-entreprise enregistrée en France et une clientèle d'entreprises non françaises.

Pourquoi, dans ces conditions, avez-vous "enregistré" votre entreprise en France et auprès de quel(s) organisme(s) ? Avez-vous un local professionnel en France où l'activité aurait été déclarée ?

Dans l'attente éventuelle de vos précisions, je peux vous fournir des indications générales et parcellaires, à savoir que si votre entreprise est enregistrée en France, vous êtes présumé exercer en France, y payer vos charges sociales et y souscrire vos déclarations de résultat et de TVA, du moins si vous relevez d'un régime réel pour le bénéfice et de la TVA, si les limites de la franchise sont franchies.

L'activité a été ou aurait dû être déclarée auprès du centre des Formalités compétent, soit, en principe auprès de l'URSSAF, s'agissant d'une activité libérale.

Pour votre impôt sur le revenu, étant résident grec, vous êtes imposable en Grèce sur l'ensemble de vos revenus et en France, sur vos revenus de source française, sous réserve des dispositions de la convention fiscale franco-grecque.

Restant à votre disposition, si vous le souhaitez,

Bien cordialement

12/01/2022 15:13

Bonjour et merci pour votre réponse claire et instructive.

J'ai enregistré ma microentreprise auprès de l'URSSAF en France avant de changer de pays, pensant alors y exercer mon activité en France. J'ai vécu un an au Royaume-Uni l'année dernière, ce qui m'a semblé compliqué les choses, car je sais que certains "digital nomads" qui voyagent beaucoup, paient leurs impôts en France.



Donc je peux tirer de ce que vous me dites que :

- Je dois payer mes cotisations à l'URSSAF (le seuil de TVA n'est pas atteint)

- Je dois payer mes impôts sur le revenu en Grèce



Cela m'aidera pour la suite, merci beaucoup pour la clarté de la réponse.

Yoan

12/01/2022 19:11

Bonsoir Yoan,

Je ne connais pas la date de début d'activité déclarée à l'URSSAF en France. Mais, rester inscrit en France, alors que vous n'y exercez, de fait, aucune activité me semble plutôt bancal, en ce que votre inscription ne correspond pas ou plus à la réalité. L'adresse que vous avez fournie lors de l'inscription n'est, à priori, plus valable. Comment recevrez-vous le courrier qui vous sera adressé ? Avez-vous une adresse de domiciliation ? Dans tous les cas, si vous restez inscrit à l'URSSAF en France, vous cotiserez en France et bénéficierez de la protection sociale française, alors que vous êtes résident grec ! Est-ce votre souhait ?

Il me semble qu'il faudrait approfondir ces questions, au plan fiscal, mais aussi et peut-être surtout social.

Ne vaudrait-il pas mieux vous faire radier en France et vous inscrire en Grèce, où est situé, semble-t-il, le siège de votre activité ? Je ne connais pas les régimes sociaux et fiscaux grecs, mais l'administration grecque pourrait peut-être vous demander des comptes, si elle découvre l'existence de votre activité en Grèce, activité qu'elle pourrait considérer comme dissimulée en Grèce.

Je ne veux pas noircir la situation, mais essayer de vous alerter sur des points importants, me semble-t-il.

Je reste à votre disposition, si vous le souhaitez.

Bien cordialement

12/01/2022 22:04

Bonsoir John et merci encore pour votre réponse.

Je suis toujours en mesure de recevoir mon courrier, ma famille vivant toujours en France et les courriers m'étant toujours envoyés. De ce fait, je pensais pouvoir encore considérer mon adresse fiscale en France.

Il est certain que sur le point de vu social ainsi que fiscal, il me serait bien plus intéressant de rester en France, cependant, comme précisé par vous, si l'administration Grecque était au courant de cela, celle-ci ne pourrait en effet ne pas être d'accord.



Merci de vos informations plus qu'utile sur ces points qui me tirent quelque peu du flou dans lequel j'étais concernant mes impôts, je vais donc prendre contacte avec un comptable français en Grèce pour voir les options envisageables.



Très bonne soirée à vous et bonne année 2022,

Yoan

12/01/2022 22:54

Il vaut mieux consulter un comptable ou conseil, comme vous le dites En effet, outre le problème de réalité de l'installation de l'entreprise en France dont les autorités françaises ne devraient pas se plaindre, la situation complique les déclarations, notamment fiscales. En effet, toujours en vertu de la convention franco grecque, les résultats de l'entreprise installée en France sont imposables en France, la Grèce pouvant toutefois les reprendre pour le calcul de ses impositions sur le revenu, avec déduction de l'impôt payé en France. Cela multiplie donc les déclarations.
Malgré tout ça, je vous souhaite une bonne fin de soirée et une très bonne année 2022.

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