Contribution à l'audiovisuel public et TH

Publié le 04/04/2015 Vu 2075 fois 1 Par
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26/03/2015 13:15

Bonjour,

Récemment, nous avons reçu la taxe d'habitation ainsi que la contribution à l'audiovisuel public à payer pour le logement que nous occupons actuellement.

Or, n'occupant pas ce logement au 1er Janvier 2014 mais depuis Février 2014, nous avons transmis nos justificatifs à la Trésorerie qui nous a délivré un nouvel avis sans taxe d'habitation mais TOUJOURS avec la contribution à l'audiovisuel.

Je pensais, apparemment à tort, que nous devions régler cette contribution que si nous étions également redevable de la TH or, ce n'est pas le cas.

Sommes-nous réellement redevable d'une telle contribution ?

Merci d'avance.

04/04/2015 21:54

Bonsoir,

La contribution à l'audiovisuel public, vous devez la payer que si vous êtes imposable à la taxe d'habitation et si vous détenez un téléviseur ou un dispositif de réception assimilé permettant la réception de la télévision au 1er janvier de l'année d'imposition.

CDT

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