credit dimpot pour les jeunes

Publié le Vu 1869 fois 2 Par goujon33
25/09/2009 17:30

Etant né en 1984, lors de ma déclaration d'impôts pour 2006, j'ai fait la demande du Crédit d'impôts.
Ce crédit en faveur des jeunes est accordé pour ceux qui s'orientent vers un emploi qui connaît des difficultés de recrutement (ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005; art 5, CGI art 200 decies du 1er février 2006 BOI 5B-7-06). Les impôts accordent ce crédit aux jeunes de moins de 26 ans qui prennent une activité salariée entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2007, d'au moins 6 mois consécutifs, dans certains secteurs dont le commerce.

Actuellement, je suis employé à la FNAC au service après-vente en tant que Réceptionniste/Maganisier, et ce depuis août 2006. Je justifie donc d'une activité d'au moins 6 mois consécutifs. De plus, il faut que les revenus de l'activité concernée sur ces 6 mois soient au moins égaux à 2970? et au plus égaux à 12 060?; ce qui est le cas car j'étais (et suis toujours) rémunéré au SMIC et effectue 35h hebdomadaires. Avant d'être embauché à la FNAC, j'ai travaillé à Leclerc pendant 3 mois consécutifs, à temps plein de juin à août inclus en 2005). C'était alors un "job d'été" car j'étais étudiant avant et aprés ce poste, jusqu'en juin 2006.

On ne peut toucher ce crédit qu'une seule fois.
J'ai donc perçu une première fois ce crédit d'impôt pour 2006 à hauteur de 1000?.
Ignorant à cette période (ce qui est un tort de ma part bien entendu) que l'on pouvait le toucher qu'une seule fois, j'en ai refait la demande lors de ma déclaration d'impôts 2007. De plus, le montant ayant évolué, je n'ai pas fait le rapprochement (encore une erreur de ma part). Le crédit d'impôts était fixé à 1500? pour 2007; ce que j'ai donc perçu.

Or, aujourd'hui le centre des impôts me réclame la totalité de ces 2 sommes perçues _soit 2500?_ ainsi qu'une majoration de 10%, ce qui fait que je leur doit 2750?.
Je reconnaîs ma faute et je comprends bien que je leur dois le second crédit car il était stipulé qu'on ne pouvait le percevoir qu'une seule fois. Je conçois également que cela soit majoré puisqu'ils ont subi un préjudice.
Par contre, ils justifient le fait de me réclamer également la somme perçue du 1er crédit d'impôts (avec toujours 10% de majoration) pour la déclaration 2006 car finalement mon poste _soit magasinier_ ne fait pas partie de la liste prévue m'ont-ils écrit dans le courrier...
Il était pourtant bien précisé la première fois que je toucherai ce crédit après étude de mon dossier et vérification... Ont-ils le droit?!
Peuvent-ils me réclamer ce premier crédit, plus de 2 ans après? alors que là c'est eux qui se sont trompés... et si je leur dois malheureusement cette somme, pouquoi est-elle majorée?
Je ne vois pas en quoi je serai fautif pour la première demande du crédit d'impôt puisque pour remplir les conditions d'attribution, il fallait faire partir de certains secteurs d'activité (cf plus haut) dont le commerce sans plus de précision. De plus, ils m'écrtivent que ce poste _magasinier_ ne fait pas partir de "la liste prévue"; mais je suis employé par une enseigne de libre-service, certes au service après-vente, mais je suis dans la commerce, je vends. Je vends des services (service d'installation à domicile... et autres).
Pouvez-vous m'aider?

Merci beaucoup

30/09/2009 15:31

Salut

hélas je ne pourrai pas t'aider.

En revanche mon ex est dans la meme galère que toi, et comme c'est moi qui lui ai fait ses impots il y'a 2 ans de ca j'essaie de voir aujourd'hui ce qu'il est possible de faire... Sa situation, menuisier. Convention collective : btp
du coup il a eu cette prime car les métiers du btp sont sensés en profiter, et aujourd'hui on lui demande de rembourser avec des interets car siot disnat la menuiserie n'est pas concernée........ GALERE! 1500€ ca tombe pas du ciel quand on a 25ans et si les centre des impots avait fait son boulot correctement a l'époque vous ne seriez pas tout 2 dans cette m**** sans fin.

Ce que je te propose c'est dans parler en mp ou par mail, le temps de trouver comment marche ce forum pour ne pas l'afficher aux yeux de tous. Il sera peut-être plus facile de se battre ensemble et de se tenir informer des textes et demarches entreprises, et resultats.

l'idéal serait de trouver une jurisprudence pour ne pas avoir à rembourser cette somme, mais là ca va être hard.

Allez courage!

22/10/2009 13:57

Bonjour à vous, vous avez avancés dans vos recherches?
je suis dans la même galère, je leur doit 2750 euros.
Fleuriste n'est pas concerné pourtant commercant...
Merci de me tenir informé en espérant une jurisprudence.
Cyrille

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