Crédit d'impôt pour économies d'énergie

Publié le 12/03/2009 Vu 3027 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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12/03/2009 15:15

Bonjour, ma question concerne les crédits d'impôts attribués dans le cadre des dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable (article 200 quater du code général des impôts). En 2007 j'ai fait changer ma porte d'entrée, j'ai fait poser une porte d'entrée vitrée dont les caractéristiques, d'après l'artisan qui m' a posé la porte, font l'objet d'un crédit d'impôt. En 2008 lors de ma déclaration des revenus par internet j'ai donc déclaré le montant TTC de la fourniture de cette porte en vue de l'obtention du crédit d'impôt correspondant. Le centre des impôts dont je dépends me demande les justificatifs que je leur ai adressé (facture et caractéristiques techniques du matériel). Je reçois aujourd'hui la réponse du centre des impôts me disant je cite: "La facture jointe à votre dossier concerne la fourniture et pose d'une porte d'entrée qui n'entre pas dans le champ d'application des dépenses en faveur des économies d'énergie et du développement durable". Sur la facture de l'artisan il n'est pas indiqué porte d'entrée, mais porte vitrée. La réalité c'est qu'il s'agit bien d'une porte d'entrée vitrée mais le terme "entrée" n'est pas spécifié sur la facture. Bref mon problème est le suivant: je peux si je veux contester cette décision (dans un délai de 30 jours), me faire assister d'une personne dont je ne connais ni les tenants ni les aboutissants, mais j'aurai voulu avoir votre avis là dessus. Que puis-je faire dans la mesure ou tout repose sur des paroles ? lorsque l'artisan m'a indiqué que ce travail ouvrait droit à crédit d'impôt, je ne lui ai pas fait signer de papier donc aujourd'hui si je me retournai contre lui il pourrait très bien dire qu'il ne m'a jamais dit une chose pareille et ce serait sa parole contre la mienne. D'autre part si je fais remarquer aux impôts que sur la facture il n'est pas indiqué porte d'entrée mais porte vitrée il peuvent très bien venir voir par eux-même et là je ne peux pas contester qu'il s'agit d'une porte d'entrée vitrée. Quel conseil pouvez-vous me donner à ce sujet ? contester et sur quels critères ou ne pas contester et payer le montant demandé !!?
Pour ma part je pense que je peux contacter le centre des impôts pour leur dire simplement que la prochaine fois, je ferais faire 4 ou 5 devis comme je fais d'habitude puis je prendrais rendez-vous avec le centre des impôts pour leur soumettre ces devis. Merci pour votre réponse.

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