Cumul CIR et JEI, quels retraitements sur les dépenses ?

Publié le Vu 1545 fois 0 Par garrincha
18/09/2009 23:59

Bonjour,

Dans le cadre de l'application du cumul du régime JEI (jeune entreprise innovante) avec le CIR (Crédit d'impôt recherche), y-a-t-il des retraitements à opérer sur les dépenses de personnel à prendre en compte dans le calcul du seuil de 15 % ou dans le calcul du CIR (dans le but fiscal d'éviter une double exonération), ou bien peut-on retenir exactement les mêmes montants de dépenses ?
(sur le cite d'OSEO, il semble qu'il faille retraité les charges sociales, cependant je ne trouve aucun texte justifiant cette hypothèse et je ne comprend pas ce retraitement )

Vous remerciant de votre aide,

Sincères salutations,

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