Décès avant partage sur quelle base déclarer les droits de succession ?

Je m'interroge sur la fiscalité d'une succession complexe

LES FAITS

- Succession de mon grand-père décédé en 2014. Elle compte 4 enfants héritiers, dont notre mère.
- Notre mère a reçu un lot en avancement d'hoirie par acte de donation de 1986. L'acte comporte une partie « rapport de donation » qui cite l'article 860 du Code civil. Ce lot est estimé à 83 600 € (estimation de 2014).
- Le patrimoine total de la succession est de 292 751 €, lot de notre mère inclus.
- Notre mère est décédé en juin 2026 avant que le partage de la succession de notre grand-père n'ait été réalisé. Il reste des biens en indivision.
- Nous sommes 2 enfants, héritiers de notre mère.

L'HYPOTHESE DU NOTAIRE

Le notaire chargé de la succession nous a indiqué que nous héritons du quart de l'indivision restante. Il ne nous a pas précisé sur quel fondement.

NOTRE ANALYSE

Le lot reçu en avancement d’hoirie par notre mère (83 600 €, estimation de 2014) dépasse le quart de la masse de calcul de la succession de notre grand-père, lot inclus (292 751 € ÷ 4 = 73 188 €). Les droits de notre mère dans l’indivision restante seraient donc nuls.



Or le notaire nous indique que nous héritons du quart de l’indivision restante. Cela reviendrait à ajouter ce quart (environ 52 288 €) au lot déjà reçu : notre mère (et donc nous ses héritiers) aurait alors environ 135 888 €, contre environ 52 288 € pour chacun des trois autres enfants.

Pour la succession de notre mère, si le notaire déclare ses droits dans l'indivision à un quart théorique, cette somme s'ajouterait à la base taxable alors que nous ne la recevrons jamais étant donné qu'elle avait déjà reçu plus d'un quart en avancement d'hoirie.

NOS QUESTIONS

1. Les droits de notre mère dans l'indivision doivent-ils être déclarés nets du rapport, sur la base d'une liquidation provisoire, malgré l'absence de partage ?


2. Si la déclaration est déposée sur un quart théorique, une restitution est-elle possible après le partage et si oui dans quel délai?