Décès et plus values titres

Publié le 21/05/2024 Vu 255 fois 2 Par
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21/05/2024 10:11

bonjour , je déclare les revenus d'une personne décédée en 2023. Les plus values de son compte titres ordinaires sont-elles à déclarer et donc soumises à l'impôt (impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux)? Suite au décès , le compte titres a été clos en 2023 , sa valeur a été intégrée dans l'actif de la succession pour être soumis aux droits de succession. Merci.

21/05/2024 10:34

Bonjour.

Je dirais que ne sont des revenus de votre père que les sommes perçues effectivement par lui en 2023 à titre de distribution (dividendes, par exemple, mais pas sous forme de capitalisation).

La plus-value n'est pas un revenu de votre père. C'est vous, en tant qu'héritier, qui l'avez perçue, intégrée au capital lors de la clôture. (Et même sans la clôture, c'est la valeur du compte-titre, avec son éventuelle plus-value latente, qui aurait été déclarée à l'actif de la succession).

D'autres pourront confirmer ou infirmer.

Superviseur

21/05/2024 10:48

Bienvenue sur LegaVox

Je confirme et ajoute...

Les plus-values réalisées de votre père sont imposables au titre de la déclaration à effecter pour la période précédant le décès.

Les autres plus-values (latentes) seront effacées par la transmission, car la valeur des titres comptabilisée à l'actif successoral comprendra ces dernières.
__________________________
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