Déclaration de TVA sur acompte

Publié le 11/11/2020 Vu 258 fois 3 Par
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08/11/2020 07:50

Bonjour,
J'ai un souci sur ma déclaration de TVA du mois d'octobre.

En août nous avons établi une facture d'acompte de 50% de la vente d'une prestation de services avec TVA. Nous l'avons donc enregistré en 4191, la TVA en 44571 et le TTC en 411.
Nous avons donc dû déclaré la TVA en août dans la case 5B puisqu'on n'avait rien en compte 7 pour pouvoir déclarer la base.

En octobre le client nous a réglé cet acompte. On a donc enregistré la facture finale en 7 ainsi que la partie restante de la TVA.

Mais comme nous avons déjà déclaré la moitié de la TVA en août, où devons-nous enregistrer la base dans la déclaration, car si on met le tout dans le cadre A le site va nous calculer la TVA en entier or nous l'avons déjà déclaré en août?
Merci de votre aide.

11/11/2020 10:17

Bonjour,



désolé mais je ne sais pas vous répondre.

Je vous conseille les consultations gratuites d'avocat.
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

Mémento d'orientation juridique

11/11/2020 11:17

Bonjour,

Vous devez avoir un expert-comptable qui pourrait vous renseigner car un avocat risque de n'y connaitre que couic...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

11/11/2020 13:31

Bonjour Hélène,

Vous n'auriez pas dû utiliser la case 5 pour l'acompte.

En effet,

soit vous avez facturé l'acompte avec la TVA et vous devez déclaré le CA au moment de l'encaissement en case 1.

soit vous avez encaissé un acompte sans TVA et vous ne devez pas le déclaré car c'est juste une avance de trésorerie...

Dans le premier cas, la facture finale déduit l'acompte et vous déclaré le complément...

Dans le second cas, la facture finale reprend l'ensemble de la prestation avec la tva et vous déclarez les encaissements nets de tva...

Le mieux est de déclarer la TVA à chaque encaissement et acompte... comme dans le cas 1. Le cas 2 est utilisé pour les vendeurs de biens...



Pour régularisé votre situation, je mettrais le montant du solde de la prestation en ligne 1 et je mettrais le complément en ligne 31 (insuffisance de déclaration)

Ensuite je préciserais dans la zone de commentaire l'insufisance de déclaration déclaré à tort en case 5 au mois de ...

Voilà,

Bonne semaine,
__________________________
Geoffroy DEFFRENNES

Mon Expert-comptable à Lyon

https://cplusensemble.fr

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