Déclaration de TVA sur acompte

Publié le 11/11/2020 Vu 403 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

08/11/2020 07:50

Bonjour,
J'ai un souci sur ma déclaration de TVA du mois d'octobre.

En août nous avons établi une facture d'acompte de 50% de la vente d'une prestation de services avec TVA. Nous l'avons donc enregistré en 4191, la TVA en 44571 et le TTC en 411.
Nous avons donc dû déclaré la TVA en août dans la case 5B puisqu'on n'avait rien en compte 7 pour pouvoir déclarer la base.

En octobre le client nous a réglé cet acompte. On a donc enregistré la facture finale en 7 ainsi que la partie restante de la TVA.

Mais comme nous avons déjà déclaré la moitié de la TVA en août, où devons-nous enregistrer la base dans la déclaration, car si on met le tout dans le cadre A le site va nous calculer la TVA en entier or nous l'avons déjà déclaré en août?
Merci de votre aide.

11/11/2020 10:17

Bonjour,



désolé mais je ne sais pas vous répondre.

Je vous conseille les consultations gratuites d'avocat.
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-tout-probleme-precontentieux-contentieux-29516.htm

11/11/2020 11:17

Bonjour,

Vous devez avoir un expert-comptable qui pourrait vous renseigner car un avocat risque de n'y connaitre que couic...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

11/11/2020 13:31

Bonjour Hélène,

Vous n'auriez pas dû utiliser la case 5 pour l'acompte.

En effet,

soit vous avez facturé l'acompte avec la TVA et vous devez déclaré le CA au moment de l'encaissement en case 1.

soit vous avez encaissé un acompte sans TVA et vous ne devez pas le déclaré car c'est juste une avance de trésorerie...

Dans le premier cas, la facture finale déduit l'acompte et vous déclaré le complément...

Dans le second cas, la facture finale reprend l'ensemble de la prestation avec la tva et vous déclarez les encaissements nets de tva...

Le mieux est de déclarer la TVA à chaque encaissement et acompte... comme dans le cas 1. Le cas 2 est utilisé pour les vendeurs de biens...



Pour régularisé votre situation, je mettrais le montant du solde de la prestation en ligne 1 et je mettrais le complément en ligne 31 (insuffisance de déclaration)

Ensuite je préciserais dans la zone de commentaire l'insufisance de déclaration déclaré à tort en case 5 au mois de ...

Voilà,

Bonne semaine,
__________________________
Geoffroy DEFFRENNES

Mon Expert-comptable à Lyon

https://cplusensemble.fr

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

18 avis

Me. PUISSANT

Droit administratif

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.