Déclaration de prêt à un particulier étranger

Publié le 10/05/2020 Vu 316 fois 2 Par
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08/05/2020 17:13

Bonjour Maître,



Je me permets de solliciter un avis sur la bonne manière de déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers Français-Kazakhstanais.


Je réside en France et j'aimerais prêter une somme d'argent supérieure à 760€ à un particulier résident au Kazakhstan.

Il m'a semblé comprendre que c'est normalement à la personne recevant le prêt de remplir une déclaration de prêt, la signer, en transmettre un original au prêteur et déclarer l'emprunt à l'administration fiscale.

Dans mon cas où l'emprunter n'est pas résident français, est-ce tout simplement à moi de réaliser ces démarches ? Faut-il plutôt passer par un intermédiaire pour souscrire la déclaration, et si oui comment ?


Je vous remercie pour votre aide.

Cordialement,

Alexandre

Superviseur

08/05/2020 17:37

Bonjour
Vous trouverez aisément sur le net un modèle de contrat entre particuliers, qui pourra être signé par les parties.
Pour la déclaration, vous pouvez la faire vous même, selon ces liens

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1059

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/8907
__________________________
Amabilité et respect des avis de chacun= forums agréables... prenez soin de vous et des vôtres.

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