Déclaration revenu obligatoire pour maison secondaire ?

Publié le 16/10/2018 Vu 505 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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12/10/2018 17:19

Bonjour,

Bien que né en France je suis non-résident depuis une trentaine d'année, n'y passant qu'une fois tous les trois ou quatre ans et n'y ayant ni revenus ni conjoint ou enfants.

Cependant mes parents agés vont m'amener à venir ici quelques mois par an dans les 10 prochaines années, alors j'envisage l'achat d'un studio pas cher pour servir de base quand je passe.

Apparemment j'aurai à payer une taxe foncière et taxe d'habitation, demandées par la mairie ou région.

Mais d'après mes lectures, j'ai l'impression que je n'aurai pas à faire de déclaration sur le revenu en France si je ne loue pas l'appartement à un tiers (toujours pas de revenus en France) et reste non-résident, ce qui est mon intention, c'est à dire:
- pas de revenus en France
- base économique hors de France
- pas d'activité professionnelle en France
- moins de 183 jours en France
- pas d'enfant ou conjoint en France

Est-ce que j'ai bien compris, ou est-ce que le seul fait de posséder un appartement en France m'obligera à faire une déclaration sur le revenu?


Par avance, merci. Dernière modification : 13/10/2018

12/10/2018 18:40

Bonjour
Sans revenu, rien ne vous oblige à déclarer.

16/10/2018 12:05

Merci, cela m'est très utile de confirmer cela.

J'imagine que beaucoup de propriétaires étrangers sont dans cette situation.

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