TVA déductible - déclaration de TVA - SASU

Publié le 24/02/2022 Vu 1489 fois 1 Par
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23/02/2022 20:44

Bonjour,

J'ai récemment ouvert une SASU dans le BTP. Je n'ai malheureusement pas encore les moyens de prendre un comptable pour les actions régulières. Donc j'effectue, seul, mes déclarations de TVA chaque mois et j'avais une interrogation concernant certains frais liés à mon activité :

- j'utilise mon véhicule personnel pour me déplacer vers mes chantiers. Puis-je récupérer la TVA sur les dépenses de carburant ? Si oui, quel libellé utiliser dans les déclarations de TVA mensuelles ?

- puis-je déduire la TVA des frais de déjeuner personnel de la même manière lorsque je mange seul loin de mon domicile ?

- et lorsque j'invite un client, j'ai bien pris note qu'il fallait saisir l'identité de la personne sur la facture de déjeuner, mais à quel libellé sur la déclaration de TVA mensuelle correspond cette dépense ?

Un grand merci par avance si quelqu'un répond à mes interrogations. Dernière modification : 24/02/2022 - par Tisuisse Superviseur

24/02/2022 11:53

Bonjour,

- j'utilise mon véhicule personnel pour me déplacer vers mes chantiers. Puis-je récupérer la TVA sur les dépenses de carburant ? Si oui, quel libellé utiliser dans les déclarations de TVA mensuelles ?
La déduction de la TVA est, de façon générale, soumise à des conditions de fond et de forme. Elle fait parfois aussi l'objet de limitation du droit à déduction.
Pour qu'une déduction soit pratiquée, il faut, bien évidemment, que l'entreprise soit soumise à la TVA (un micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de la TVA, par exemple, ne paie pas la TVA sur ses recettes et ne déduit rien). Il faut aussi que les frais et charges ayant supportés la TVA aient été engagés pour les besoins de l'exploitation et non pour des besoins privés. Il faut enfin disposer d'une facture ( ou note de frais) au nom de l'entreprise faisant mention de la TVA et pouvoir justifier de son paiement.

Concernant les dépenses de carburant engagées avec votre véhicule personnel (supposé VP), dans la mesure où les déplacements ont un caractère professionnel, la déduction pourra être pratiquée pour 80% du montant de la taxe, les 20% restant étant intégrés au montant HT passé en charge (article 298-4-1° du Code général des impôts qui dispose "

N'est pas déductible la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux achats, importations, acquisitions intracommunautaires, livraisons et services portant sur :

a) Dans la limite de 20 % de son montant, les carburants relevant des catégories fiscales des gazoles et des essences au sens de l'article L. 312-22 du code des impositions sur les biens et services pour des véhicules et engins exclus du droit à déduction ainsi que pour des véhicules et engins pris en location quand le preneur ne peut pas déduire la taxe relative à cette location, à l'exception de celles utilisées pour les essais effectués pour les besoins de la fabrication de moteurs ou d'engins à moteur ...")

- puis-je déduire la TVA des frais de déjeuner personnel de la même manière lorsque je mange seul loin de mon domicile ?

Sous les mêmes conditions que pour le carburant, la TVA afférente aux frais de restauration est déductible (facture ou note avec TVA, caractère professionnel de la dépense).

- lorsque j'invite un client, j'ai bien pris note qu'il fallait saisir l'identité de la personne sur la facture de déjeuner, mais à quel libellé sur la déclaration de TVA mensuelle correspond cette dépense ?

Les dépenses de réception peuvent être passées au débit du compte "6257 réceptions" pour le montant HT et "44566 TVA sur autres biens et services" pour la TVA, par le crédit du compte fournisseur concerné ou du compte de trésorerie.

Sur la déclaration de TVA, la déduction doit être globalisée avec toute la TVA sur achats et frais à la ligne 20 du § "TVA déductible", rubrique "Autres biens et services".

Bien cordialement

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