dettes fiscales société : solidarités des associés ?

Publié le 06/07/2021 Vu 359 fois 0 Par
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06/07/2021 18:31

Un membre de ma famille m'informe qu'il a hérité d'une problématique fiscale de "passif injustifié" sur la société qu'il a racheté, et selon son comptable, ce n'est pas "régularisable" via les comptes. En outre il ne peut se retourner contre les vendeurs, les délais de recours étant dépassés.

Un fiscaliste lui a indiqué qu'il pouvait toujours vendre le fonds de commerce, récupérer les fonds de la vente au bout de 6 mois et cloturer la société.

Ainsi, le control fiscal pourrait avoir lieu pendant encore les 3 années suivantes, mais en cas de rédressement, le fiscaliste répond qu'il ne porterait que sur la société (personne morale) et non les associés même s'ils ont récupérés l'argent de la vente. Cette dernière n'étant plus qu'une coquille vide après la vente du fonds, plus aucun actif à lui saisir, le redressement ne serait jamais payer, et ce, sans risque de se retourner in fine contre les associés.

Cependant le fiscaliste, lui a fait un simple écrit sur une page blanche, non signée donc j'en déduit que sa responsabilité en cas de problème ne pourrait etre opposée.

En outre, j'ai fait des recherches de mon coté, et j'ai trouvé que l'aticle 1745 du LPF, permet une solidarité entre une société et ses associés pour les dettes fiscales de la société.

Qu'en pensez-vous ? Je lui recommande d'aller voir un autre fiscalite ?

Cordialement

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