Double taxation charges sociales+ IS sur un même capital ?

Publié le 02/10/2021 Vu 328 fois 0 Par
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02/10/2021 00:14

Bonjour,



Petite question philosophique sur l'affection de résultat en EURL. Il y a une chose que je trouve paradoxale, c'est que si on garde des réserves (report à nouveau) pour se payer l'année d'après (au cas où on prévoit une mauvaise année par exemple), on va payer à la fois les charges sociales et l'IS sur les mêmes sommes. Je m'explique, je prends 2 EURL à l'IS, l'entreprise A et l'entreprise B, et je pousse les curseurs à l'extrême, afin de rendre le raisonnement très simple :



Les 2 entreprises font 100k€ de bénéfice l'année N et 0€ l'année N+1.



Le gérant A (la cigale) décide de tout prendre (100k€) sur l'année N et de prendre 0€ sur l'année N+1.



Le gérant B (la fourmi) fait l'inverse, sur l'année N il prend 0€, au cas où l'année prochaine ne soit pas bonne, et sur l'année N+1 il prendra tout ce qu'il peut.



Je simplifie énormément les calculs pour ne parler que des charges sociales sur la rémunération et de l'IS, considérant que c'est le raisonnement "grosse maille" qui m'intéresse.



Dans les 2 cas disons que les charges sociales sur la rémunération sont de 43%.



Le gérant A se verse donc une rémunération brute de 100k€. Il touche donc 70k€ nets. Il paye l'IS sur ce qui reste, mais il le reste rien donc 0€ d'IS.



Le gérant B se verse 0€ la première année. Il paye donc l'IS (15% puis 28%) soit 23k€ d'IS. Il lui reste 77k€. L'année N+1 il se verse la totalité en rémunération, donc 77k€ bruts, soit 54k€ nets.



Moralité, les 2 gérants ont fait le même bénéfice, mais celui qui prend tout immédiatement à récupéré 70k€ alors que celui qui a mis en report à nouveau pour utilisation l'année d'après n'a récupéré que 54k€.



N'y a-t-il pas un paradoxe ? Trouvez-vous que tout ceci a un sens, une justification logique ? Pourquoi le gérant B (la fourmi) mériterait-il une taxation supérieure au gérant A (la cigale) ? On est plutôt habitué à l'inverse en matière de fiscalité, à savoir que les cigales sont plus taxées que les fourmis, y a-t-il quelque chose qui m'échappe dans le raisonnement ?

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