Droit succession second parent

Publié le 16/09/2015 Vu 766 fois 0 Par
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16/09/2015 10:49

bonjour

comment doit on rédiger la déclaration de succession du second parent compte tenu de l'usufruit dont il bénéficiait (parents décédés à 3 mois d'intervalle en 2015)
doit on inscrire au passif la partie de patrimoine qui correspondait à l'usufruit dont bénéficiait le second parent
et peut on inscrire une dette de restitution concernant le quasi usufruit (la moitié du patrimoine)
merci de votre aide

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