DROITS DE SUCCESSION - HERITAGE

Publié le 05/06/2013 Vu 874 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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05/06/2013 13:27

Bonjour,

J'ai une question concernant les droits de succession pour laquelle je souhaiterais une réponse précise (car j'ai eu 3 différentes réponses).

Mon père est de nationalité Marocaine, domicilié fiscalement au Maroc. Tous ses biens sont au Maroc.
Je suis Franco-Marocain, naturalisé en 2010. .

En cas de décès, il y aura des droits de succession à payer au Maroc. Mais n'existant aucune convention avec la France, que se passe-t-il (dois-je payer des droits de succession supplémentaires en France) si :

a) cas 1 : je suis résident en France au moment du décès et l'ai été les 6 dernières années précédent le décès ?
b) cas 2 : je ne suis PAS résident en France au moment du décès (depuis quelques mois par exemple) mais je l'ai été avant (6 ans ou +) ?

En effet, l'information donné par ce lien http://vosdroits.service-public.fr/F1578.xhtml est très ambigu, surtout comparé à celle-ci : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=30V5MO5CHCL3ZQFIEIPSFFQ?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_5857&temNvlPopUp=true ou encore de http://www.etudes-fiscales-internationales.com/archive/2010/11/25/succession-internationale-lieu-d-imposition.html .

Merci
Cordialement

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