Errzur sur avis d'imposition

Publié le Vu 1233 fois 2 Par Pam
12/07/2012 12:24

Bonjour,

En contactant un agent des impôts j'ai appris que mon mari bénéficiait d'un abatement pour son invalidité alors qu'il n'est pas invalide du tout. J'ai expliqué à cet agent que j'avais certainement fait une erreur en cochant une mauvaise case pensant que cela concernait mon fils qui lui a une invalidité à 80%
Ces jours-ci j'ai reçu un courrier des impôts qui me demande la photocopie de la carte d'invalidité de mon fils et de mon mari. Jai répondu qu'il y avait une erreur en ce qui concerne mon mari.
Je voudrais savoir si les conséquences peuvent être graves ou si une simple régularisation
Je suppose que si lon a bénéficiait d'une déduction illégitime nous allons devoir rembourser mais le hic nous ne savons pas depuis combien de temps cette erreur de déclaration perdure.
Cela peut-il nous emmeer à un contrôle fiscal ?Si oui doit on justifer de tous les montants crédités sur nos comptes même s'il s'agit de la vente de meubles aprés un déménagement merci de vos réponses Dernière modification : 12/07/2012

29/07/2012 00:51

Bonjour ,
Aucun souci. votre fils handicapé génèrera un avantage supérieur en impot à celui qui sera repris pour votre époux. Donc dégrèvement et non rappel.
De toute façon le fisc n'a pas le droit de rectifier unilatéralement . Il doit impérativement adresser une proposition de rectificatio en AR.
S'il ne le fait pas et taxe , l'imposition supplémentaire sera annullée en procédure de réclamation au pire

04/08/2012 23:39

Bonsoir

Je vous remercie pour votre précieux renseignemen

A ce jour je n'ai reçu qu'un seul courrier en envoi normal pour me demander la photocopie des cartes d'invalidité de mon mari et mon fils

J'ai envoyé celle de mon fils étant donné que mon mari n'est pas invalide leur expliquant qu'l y avait une erreur.

Je ne sais abolument pas si j'ai eû droit à un dégrèvement d'impôt pour mon mari

Ce qui me surprend c'est qu'à chaque déclarations annuelles j'ai toujours glissé la photocopie de mon fils pour son handicap et la carte d'étudiante de ma fille et que le service des impôts ne m'a jamais rien réclamé en ce qui concerne mon mari sur sa soit disant invalidité.

Enfin j'espère que cela rentrera dans l'ordre et que cela ne créera pas de problèmes dans les mois à venir

Encore merci pour votre réponse

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