TVA extra communautaire

Publié le 22/03/2022 Vu 1513 fois 4 Par
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20/03/2022 20:07

Bonjour,
J'aimerais avoir une précision sur la notion de TVA import horsEuropéenne.Jai mporté un container de meubles en direct de Grande Bretagne.
Ma question est j'ai reçu une facture concernant la TVA à l'importation, dois-je payer une TVA à l'importation, et en plus la TVA sur la revente des produits ?
Merci pour vos coy

22/03/2022 22:35

Bonsoir,

Il aurait été utile de nous dire si vous êtes soumis à la TVA ou pas (franchise en base TVA par exemple) et si vous êtes redevable de la TVA, de quel régime TVA vous relevez (réel simplifié, mini réel ou réel normal).

De façon générale, il est normal de payer une TVA à l'importation. Cette TVA est acquittée, soit lors du dédouanement, par les personnes non-assujetties ou non identifiées à la TVA, soit, depuis le 01/01/2022, pour la généralité des opérateurs, par autoliquidation sur les déclarations TVA.

Bien sûr, dans la mesure où l'importation est réalisée par un redevable de la TVA, la TVA autoliquidée sur déclarations est déductible des opérations imposables réalisées.

Lors de la revente des produits, la TVA est due normalement, à raison des ventes internes à la France. La facturation serait faite HT, en cas d'exportation ou de livraison intra-communautaire.

Cordialement

22/03/2022 22:47

Bonsoir et tout d'abord merci pour votre réponse.
Je suis en TVA redevable en statut de sasu au réel.
Donc si je comprends votre explication, je dois reverser la TVA sur l'importation qui deviendra donc une TVA acquittée et qui sera déductible de la TVA sur les ventes. Cest bien cela?
. Merci pour votre retour

22/03/2022 23:22

C'est bien cela.
Dès lors que vous êtes au réel TVA, vous devez autoliquider la TVA sur l'importation et la déduire concomitamment, de la taxe due à raison de vos ventes internes.
Cdt

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