Fiscalité assurance vie au décès

Publié le Vu 291 fois 0 Par Jean Jacques CHAVEROU
22/09/2018 10:05

Notre Mère est décédée à l'âge de 91 ans fin mai 2018 et la succession est entre les mains d'un notaire.
Notre mère avait souscrit un contrat d'assurance vie pour environ 180.000 € en 2005, alors qu'elle avait 78 ans (Démarche qui, pour le moins, n'était pas judicieuse …).
Ne disposant que de petits moyens, elle retirait régulièrement des sommes sur cette assurance vie, si bien qu'au moment de son décès le solde résiduel est de l'ordre de 45.000 €.
Le notaire en charge de la succession nous informe du fait que nous aurions à supporter 20% de taxes sur le montant souscrit après un abattement de 30.500 €, soit sensiblement 20% de 180-30, soit 30.000 € de taxes.
Nous pensions que la base de taxation était le solde au moment du décès, et non pas le montant de la souscription (Nota : Il eût mieux valu placer cette somme à la caisse d'épargne car en l'état le fait de souscrire une assurance vis supérieure à 30.500 € conduit AUTOMATIQUEMENT à devoir supporter 20% de taxes au moment du décès … ce qui est pour le moins illogique …).
La calcul fait par notre notaire est-il correct, et depuis quand cette règle relative à l'assiette de calcul, pour des contrats d'assurance vie souscrits après 70 ans, existe ?
Pour le cas où ces dispositions seraient ultérieures à la date de souscription de l'assurance vie en question, n'existe-t-il pas une règle de non rétroactivité ?
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