Fiscalité Assurances Vie

Publié le 11/03/2021 Vu 334 fois 2 Par
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14460 Colombelles

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10/03/2021 09:48

Bonjour,

Pouvez-vous SVP me confirmer qu’au moment de la liquidation d’une assurance vie (au décès du détenteur), outre la fiscalité des assurances vie sur les successions (fonction des dates d’ouverture, de versement et âge du détenteur au moment des versements) seuls les prélèvements sociaux éventuels sont déduits des valeurs de rachat (aucun autre impôt sur le revenu ou autre) ?

Pouvez-vous en outre m’indiquer si les valeurs prises en compte dans le calcul des 152 500 € de franchise avant taxation (lors de l’application de ce régime de taxation) sont les valeurs brutes de rachat ou les valeurs nettes de prélèvements sociaux ?



Merci de vos réponses

10/03/2021 23:51

Bonsoir Kisepa,

En effet, seuls les prélèvements sociaux sont déduits des valeurs de rachat à transmettre aux bénéficiaires.

Les éventuelles plus-values seront à déclarer par les héritiers, sur la déclaration des revenus du défunt (période du 1er janvier à la date du décès).

Les valeurs prises en compte dans le calcul de l'abattement sont les valeurs brutes (C.F. exemples dans le BOI-TCAS-AUT-60)

Lien : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1335-PGP.html/identifiant%3DBOI-TCAS-AUT-60-20180516

Cordialement

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