Frais sur véhicule VP du gérant EURL

Publié le 08/05/2021 Vu 1044 fois 3 Par
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07/05/2021 13:27

Bonjour.

Merci à celles et ceux qui prendront connaissance de mon message.

Je n'arrive pas à m'entendre avec mon comptable sur une question de véhicule.

Je suis en EURL et ma société loue un véhicule VP hybride. J'utilise ma voiture à 95% pour l'entreprise et 5% à titre perso.



1) je charge la batterie de la voiture à mon domicile. Est il possible de récupérer le montant de la consommation électrique sur mon entreprise ? Si oui comment ?



2) mon comptable me dit qu'il réintègre la location de la voiture et le carburant (essence et électricité) en avantage en nature du gérant. Qu'en pensez vous ?



Merci pour vos réponses.

Bonne journée

Superviseur

07/05/2021 15:15

B onjour

Personnellement, je suis d'accord avec votre comptable.

Pour que le coût soit mis à la charge de l'entreprise, il faudrait recharger à l'entreprise, car le gérant ne peut pas facturer à son EURL.
__________________________
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07/05/2021 21:31

Bonsoir,

Avant de donner un avis sur votre questionnement, j'aurais aimé savoir si l'EURL est imposée à l'IR (régime de droit commun) ou si elle a opté pour le régime de l'IS. Et j'aimerais aussi éclaircir la façon de procéder de votre comptable, car, sauf erreur, ce que vous dites est, soit mal exprimé, soit un peu incohérent, me semble-t-il.

" 2) mon comptable me dit qu'il réintègre la location de la voiture et le carburant (essence et électricité) en avantage en nature du gérant. Qu'en pensez vous ? "

L'avantage en nature concerne uniquement l'utilisation privée du véhicule dont les charges sont supportées par la société (hormis l'électricité provenant de votre domicile, si j'ai bien compris). Le coût de l'utilisation professionnelle du véhicule (95 %) n'a rien à voir avec les avantages en nature ; il doit être compris dans les charges déductibles. Quand le comptable parle de réintégration, je suppose donc qu'il s'agit uniquement de 5% des frais comptabilisés en charges déductibles dans l'EURL et non de la totalité des frais, ce qui serait anormal, bien sûr.

Concernant les frais d'électricité supportés par le gérant, dès lors que la recharge des batteries a lieu en fin de journée, au domicile, ce qui ne me parait pas anormal, personnellement si j'étais vérificateur de votre entreprise, je ne verrais pas d'opposition à admettre en déduction des résultats de l'EURL, le coût raisonnablement estimé de l'électricité utilisée pour les déplacements professionnels. Pour la comptabilisation, il faudrait une note du gérant à destination de l'EURL, appuyée des justifications utiles (factures, décompte du calcul, etc...).

Pour terminer, il faudrait connaître le régime fiscal de l'EURL, sachant qu'en régime IR, les éventuelles rémunérations de toutes sortes allouées au gérant, y compris les avantages en nature ne sont pas déductibles fiscalement des résultats sociaux qui sont imposés en totalité en BIC au nom du gérant.

Si l'EURL a opté pour l'IS, les rémunérations de la gérance sont déductibles des résultats sociaux et imposés à l'IR au nom du gérant dans la catégorie de l'article 62 du CGI.

Je reste ouvert à la discussion.

Bien cordialement

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