TVA franchise en base et prestations BTP dans l'UE

Publié le 05/11/2013 Vu 782 fois 0 Par
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05/11/2013 12:56

Bonjour,
Quelqu'un aurait-il une idée sur le problème suivant : quelle est la situation d'une entreprise non soumise à la TVA dans son pays (type autoentrepreneur ou petite entreprise sous le seuil applicable) et qui réalise une prestation dans le domaine du BTP en principe taxable dans un autre pays de l'Union Européenne ?
On peut supposer que l'autre pays ait des dispositions semblables (franchise en base, seuils).

Par exemple, soit un artisan roumain,régulièrement inscrit en Roumanie, mais non soumis à la TVA (son CA serait sous le seuil). Il trouve un client en France, pour une prestation de quelques milliers d'euros. Comment facture-t-il ? Avec, sans TVA française ?
Et s'il s'agit de rénovation et qu'il doive facturer de la TVA, est-ce alors au taux réduit de 5,5% comme toute entreprise française ?

On pourrait imaginer la même chose pour un autoentrepreneur français (non soumis à la TVA) qui effectuerait une prestation en Belgique par exemple. Je parle de prestations dans le bâtiment, où la situation du bien immobilier est déterminante.

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