GOOGLE RECTIFICATION FISCALE

Publié le 14/11/2018 Vu 280 fois 0 Par
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14/11/2018 17:32

Bonjour à tous, pour illustrer ses propos en cours de droit fiscal des affaires, mon professeur a évoqué l’affaire GOOGLE sans donner de détails.
Cependant, je ne comprends pas tellement l’enjeu de l’affaire. En effet je ne comprends pas en quoi la situation change selon que l’on considère que les services sont rendus par la société Google Ireland Limited ou que les services sont rendus par Google France.

De plus je ne comprends pas sur quel fondement juridique s’est basé l’administration concernant la rectification à auteur de 80%.

J’ai pourtant le sentiment qu’une bonne compréhension de l’affaire implique d’avoir une maitrise parfaite de la problématique de la territorialité. Or j’ai l’impression de ne pas avoir de difficulté en théorie, mais en les faits, je ne perçois pas les problématiques réellement posées.

Merci d’avance et bonne soirée.

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