
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour
Nous vendons la maison de ma maman décédée il y a peu. Nous sommes 3 enfants. Donc partage en 3 sans problème. Mais nous avons un cousin que maman a recueilli alors qu'il avait 16 ans et que nous considérons comme notre frère.
Comment pouvons nous lui donner une part de l'héritage sans payer 55% de frais ?
Peut on lui offrir une voiture ? peut on lui offrir des vacances ? lui donner de l'argent ? combien ? comment ? en une fois ? par mois ?
Je vous remercie
Cordialement
Bonjour
Juridiquement possible, fiscalement cher, effectivement !
Quant aux dons de sommes d'argent, exonérés jusqu'à 31 865€ mais ils sont réservés aux enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants, ou à défaut de descendance, aux neveux et nièces ;
ou en cas de décès des neveux et nièces, par représentation à des petits-neveux ou des petites-nièces.
Reste le présent d'usage et la jurisprudence considère que le montant du présent d'usage ne doit pas excéder 2 % du patrimoine ni 2,5 % du revenu annuel du donateur.
Il peut être renouvelé lors d'événements qui nsont l'occasion de "faire un cadeau"
Nouveau
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