imposition plue value

Publié le 24/01/2024 Vu 474 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/01/2024 13:11

bonjour

je cesse mon activité cause retraite étant en EI et jai un local commercial à sortir du bilan et à mettre en livraison à moi meme à sa valeur vénale . Je l'ai acqui il y a plus de 30 ans et il est presque entierement amorti . Mon chiffre d'affaire est inférieur à 50000 € La plue value rentre -t-elle dans le cadre de l'exoneration d'impot et de prelevements sociaux selon l'article 151 septies ,A,B pour sa totalité long terme et court terme ?

Merci Dernière modification : 24/01/2024 - par moben

Superviseur

24/01/2024 14:10

Bonjour
Question à voir avec un expert comptable, il sera difficile de vous guider sur ce site consacré à l'information juridique.
__________________________
Rappel: Les intervenants doivent faire preuve d'empathie plutôt que de culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide.

24/01/2024 14:15

Désolé , je pensait que ma question portait sur la fiscalité et non sur la comptabilité

merci quand meme

Superviseur

24/01/2024 14:35

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6230-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-PVMV-40-10-10-30-

Je comprends, mais en connaissance de cause, je sais que les experts comptables sont rompus a ce genre d'exercice..
__________________________
Rappel: Les intervenants doivent faire preuve d'empathie plutôt que de culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1434 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

239 avis

100 € Consulter