9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
bonjour
je cesse mon activité cause retraite étant en EI et jai un local commercial à sortir du bilan et à mettre en livraison à moi meme à sa valeur vénale . Je l'ai acqui il y a plus de 30 ans et il est presque entierement amorti . Mon chiffre d'affaire est inférieur à 50000 € La plue value rentre -t-elle dans le cadre de l'exoneration d'impot et de prelevements sociaux selon l'article 151 septies ,A,B pour sa totalité long terme et court terme ?
Merci
Dernière modification : 24/01/2024 - par moben
Superviseur
Bonjour
Question à voir avec un expert comptable, il sera difficile de vous guider sur ce site consacré à l'information juridique.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum.. (°_°)
Désolé , je pensait que ma question portait sur la fiscalité et non sur la comptabilité
merci quand meme
Superviseur
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6230-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-PVMV-40-10-10-30-
Je comprends, mais en connaissance de cause, je sais que les experts comptables sont rompus a ce genre d'exercice..
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum.. (°_°)
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter