Imposition d'un non résidents pour une activité en France

Publié le 05/07/2012 Vu 1380 fois 2 Par
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05/07/2012 05:31

Bonjour,

Je suis français vivant à l'étrangers depuis quelques années. Je ne suis plus sous le régimede retraite et de sécurité sociale pour avoir travailler avec des contrats locaux.
J'ai crée ma société de consultant à HongKong pour proposer mes services aux entreprises étrangères en Asie. Aujourd'hui, je suis en contact avec un précédent employeur en France métropolitaine qui me propose un contrat 6-12 mois.
Malgré plusieurs échanges de courriers avec le site "impots.gouv" je n'arrive pas à avoir de réponses précises sur l'imposition qui prévaut. Ils m'ont simplement dis que je devais déclarer mes revenues en France.

Les revenues seront directement envoyés à ma société à HK. Dois je déclaré ces revenues en France? Dois je déclaré des revenues? Dois je déclaré un bénéfice de société?

Il existe apparemment des accord particuliers entre la France et Hong-Kong au niveau fiscal. Mais je n'ai pas pu trouver d'infos sur le net.

D'autres part, la société qui veux m’employer me demande si elle dois payé une TVA? A quel taux? et si celle-ci est récupérable?

Enfin, si je suis imposé en France et à Hong-Kong (sur les bénéfices de l'entrprise) cela représente un cout important que je dois prendre en compte. Si je suis imposé en France, et si je fournis les documents à Hong-Kong, ne devrais je pas etre exonéré d'impots à HK?


Je vous remercie par avance de votre aide et conseils.

05/07/2012 10:59

Bonjour,
En tout cas, ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, forum sur lequel il est publié...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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