Impôt et urbanisme non déclaré

Publié le 14/12/2023 Vu 591 fois 0 Par
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13/12/2023 20:08

Bonsoir,

J'ai une maison sur terrain agricole avec une dépendance aménagée en 95 en appartement sans demande faite d'aménagement. En 2014 un permis pour un garage a été déposé que j'ai aménagé en continuité du reste aménagement que je n'ai pas déclaré et j'ai oublié d'envoyer en plus de cela l'attestation de fin de travaux.

Nous étions au règlement national urbanisme, en 2020 nous sommes passé au PLU. Je ne savait pas que la commune aller faire un changement car je voulais faire une régularisation.


On peut dire que l'ensemble représente un seul "bloc" de bâtiment je pourrais facilement faire une porte pour accéder à l'appartement par le cellier.

Avec gérer mes bien immobilier sur les impôts je me suis aperçu que ma dépendance aménagée n'apparaît pas. Je viens de le signaler pour une mise en conformité.

Je suis allé voir l'urbanisme pour me mettre en conformité sur zone agricole il n'est pas autorisé deux logements (alors que j'ai 2 compteurs électriques) et la surface qui pourrait me permettre de faire une régularisation n'est pas assez conséquente (30% de la surface de ma maison, l'appartement est plus grand que la surface de 30%). Je ne peux rien faire réponse de l'urbanisme.

Pour en revenir au impôt j'ai expliqué ma situation, que j'avais une maison et un appartement et que je souhaiterais me mettre en conformité .

Vaut-il mieux que je dise que l'appartement et la maison communique (ce qui pourrait être le cas en mettant une porte) où il risque de me chercher des problèmes par rapport au fait qu'en zone agricole c'est interdit de faire 2 logements distinct ?

Sur le cadastre tout le bâtiment apparaît bâti.

Merci de vos réponses. Dernière modification : 14/12/2023 - par Marck.ESP Superviseur

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