Impôts français sur micro-entreprise enregistrée aux USA?

Publié le 18/08/2021 Vu 504 fois 2 Par
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Légavox

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14460 Colombelles

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18/08/2021 08:57

Bonjour,

Je suis citoyen français, et j'ai vécu plusieurs années aux Etats-Unis où j'exerçais une activité de consulting enregistrée comme micro-entreprise. Je suis rentré en France il y a quelques mois mais j'ai continué mon activité enregistrée aux Etats-Unis avec des clients américains et des paiements effectués sur mon compte américain. Je travaille en ligne. Maintenant que mon lieu de résidence est en France, est-ce que je dois payer des impôts sur les revenus de mon activité américaine en France ou bien continuer de les payer aux Etats-Unis? Je suis célibataire et ne touche aucun revenu provenant de France.

Merci !

Superviseur

18/08/2021 12:43

Bonjour

est-ce que je dois payer des impôts sur les revenus de mon activité américaine en France ou bien continuer de les payer aux Etats-Unis?

Vous devez les déclarer en France, mais l'impôt payé à l'étranger est déductible. La convention fiscale entre France et USA permet d'éviter la double imposition, selon son article 24.

De plus, n'ayant aucun revenu d'origine française, votre impôt ici devrait donc être nul.

Je pense que vous comprendrez comment, en consultat la notice de déclaration 2047 qui explique le report dans la rubrique concernée de la déclaration 2042 (cadre 8).
__________________________
Legavox vous remercie d'être venu(e)...
Attention aux liens destinés à créer du flux vers des sites privés.

18/08/2021 22:44

Bonsoir,

Si vous n'avez plus d'établissement stable ou d'installation fixe d'affaires (bureau par exemple) aux USA, je pense qu'il serait préférable de vous radier aux USA et de vous faire inscrire pour la même activité en France, ce qui ne vous empêcherait pas de conserver vos clients américains. En effet, à défaut de déclaration de votre activité professionnelle auprès d'un centre de formalités des entreprises en France, vous prenez le risque de voir votre activité considérée comme une activité occulte par les services fiscaux et sociaux français, avec toutes les conséquences en découlant, en terme de rappels éventuels de droits et pénalités.

Dans cette hypothèse, le problème de territorialité et d'imposition sur le revenu disparaît.

Si vous avez conservé un établissement stable aux USA, au sens de l'article 5 de la convention franco-américaine, établissement à partir duquel seraient rendues tout ou partie des prestations, alors il conviendrait de se référer aux articles 5 et 7 de la convention précitée.

Cordialement

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