Impôts locaux résidence secondaire en location mais plus de clefs

Publié le 07/11/2023 Vu 653 fois 1 Par
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07/11/2023 20:01

Bonjour,

Mon conjoint a reçu, à son nom uniquement, une taxe d'habitation pour résidence secondaire.

Mi-décembre 2022, nous avons emménagé dans une nouvelle habitation, dans une nouvelle région, pour des raisons professionnelles (j'ai commencé un nouvel emploi le 15/12/22).

Nous avions donc donné notre préavis de départ (3 mois) au logement concerné par la taxe. Ce préavis se terminait le 20 janvier 2023 mais nous n'habitions plus dans le logement depuis la mi-décembre.

Il avait été convenu que nous donnions les clefs au propriétaire et à l'agence immobilière à notre départ effectif (soit mi-décembre) afin que le propriétaire puisse y effectuer quelques travaux et que l'agence puisse y faire des visites (il avait été convenu que le préavis pouvait être réduit si nouveaux locataires, ce qui n'a pas été le cas) et réaliser l'EDL sans notre présence.

Nous n'avions donc plus la possibilité d'accéder à ce logement à partir de mi-décembre et, sur le site des impôts locaux, il est bien précisé que la taxe d'habitation pour résidence secondaire est due en cas de "libre disposition ou de jouissance" d'un bien, ce qui n'était donc plus le cas car sans clefs, plus d'accès

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