Impots salaires étudiant externe en médecine

Publié le 10/05/2009 Vu 5116 fois 0 Par
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10/05/2009 19:17

Bonjour, j'aimerais savoir si les salaires versés aux externes (environ 200 €/mois) en médecine de moins de 25 ans qui sont à l'hôpital le matin (salariés de l'AP)) mais avec quand même un statut d'étudiant , sont déductibles au titre de la loi TEPA (déduction jusqu'à 3 SMICS)?

Ce n'est pas clair du tout car l’article 4 de la « loi TEPA » exclut expressément du champ de l’exonération les agents publics percevant une rémunération dans le cadre de leur formation.
Sont ainsi concernés par cette exclusion tous les agents publics, quelle que soit leur fonction publique de rattachement (d’Etat, territoriale ou HOSPITALIERE), rémunérés dans le cadre de leur formation.

Sauf que les externes ne sont pas agents publics mais ont un statut d'étudiant.

Je n'arrive pas à avoir de réponse claire sur le sujet.

Merci si quelqu'un peut m'apporter une réponse.

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