indemnité ou défraiement donné par une sci

Publié le 20/08/2021 Vu 490 fois 5 Par
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19/08/2021 11:12

Bonjour, un monsieur à la retraite nous a rendu un service (nous sommes en sci), nous aimerions le dédommager en lui donnant 400 €. Ce défraiement est-il possible de la part d'une sci ? Merci d'avance.

19/08/2021 14:38

Bonjour,



si la prestation du retraité rentre dans l'objet de votre sci alors oui sinon non.
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-tout-probleme-precontentieux-contentieux-29516.htm

19/08/2021 15:08

Bonjour,

Qui dit prestation dit normalement facture et il m'étonnerait que le retraité puisse en fournir...

Il faudrait donc que le défraiement soit organisé autrement....
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

20/08/2021 08:22

D'accord, donc la sci en fait ne peut pas faire un don en remerciement de quelque chose. Merci pour votre réponse. Bien cordialement,

20/08/2021 09:05

Bonjour,

Même si vous n'avez pas dit à quoi correspond le service fourni à la SCI, je ne pense pas que vous couriez un grand risque, en donnant exceptionnellement 400 €, via le compte bancaire de la SCI. Par contre, si la SCI perçoit des revenus imposables (location vide ou meublée, avec imposition à l'IR ou l'IS), il ne faut pas compter déduire la somme versée, dans la mesure où vous n'avez pas de facture pour une prestation déterminée.

S'il s'agit d'une SCI familiale, sans revenus imposables, je ne vois pas de problème majeur au paiement de cette petite charge.

Cordialement

20/08/2021 09:36

Non, je ne comptais pas la déduire. Il s'agit d'un retraité ami d'un de nos locataires qui l'a aidé à creuser une tranchée pour avoir la fibre.

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