Justifier / déclarer une somme que je suis sur le point de percevoir

Publié le 16/09/2023 Vu 958 fois 5 Par
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15/09/2023 11:21

Bonjour,

Il y a 2 ans, je me suis lancé dans un project d'entreprise avec un associé.

Nous avons travaillé ensemble et gratuitement sur le montage du dit projet.

Notre projet a finalement abouti et je suis donc sur le point de percevoir une somme d'argent correspondant à une rétribution pour l'effort fourni pendant cette période de 2 ans.

Ma question est la suivante:

Quelle serait la meilleure façon (et surtout légale) de justifier le virement de cette somme d'abord à mon banquier et d'autre part comment déclarer cette somme au fisc de façon à optimiser la taxation à venir ?

Est-il plus judicieux de déclarer cette somme comme salaire différé, commission en tant que consultant pendant la durée de montage du projet ou autre ?



Je vous remercie d'avance.

Bien cordialement.

15/09/2023 17:37

Bonjour,

cette somme est elle accompagnée de justificatifs ? fiche de paye ? calcul d'heures ? indemnités ? Donc la gratuité du départ ne va pas avec le versement de cette somme ? Ca fait fausse facture ?

15/09/2023 17:48

Bonjour,

La somme en question peut etre accompagnée de justificatifs. La question est de savoir lesquels.

Mon associé et moi le sommes moralement (deux individus qui ont décidé de mettre leur savoir faire et compétences en commun pour élaborer un projet, jusqu'à son aboutissement).

Maintenant que le financement est obtenu, c'est la société (basée ailleurs en Europe) qui finance le projet dans son ensemble qui effectuera le paiement de la somme.

A moi donc de mettre en place le "meilleur" justificatif. Un paiement en tant que consultant (hors micro entreprise), un revenu différé ?

Superviseur

15/09/2023 18:39

Bonsoir
Ou un revenu exceptionnel...Qui permettrait d'appliquer le système du quotient. Re gardez sur votre compte en ligne impôt.gouv, vous pouvez même simuler...

Un blog...
https://www.avocat.fr/revenus-exceptionnels-ou-differes
__________________________
Rappel: Les intervenants doivent faire preuve d'empathie plutôt que de culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide.

15/09/2023 19:24

Bonsoir,



Je vous remercie pour ce conseil.

Malheureusement la simulation en ligne ne fonctionne pas pour les revenus exceptionnels.

Elle varie en fonction du centre des impots auquel je suis rattaché.

Je m'adresserai donc directement à eux la semaine prochaine.

Cordialement.

Superviseur

15/09/2023 20:49

Bonne initiative.
__________________________
Rappel: Les intervenants doivent faire preuve d'empathie plutôt que de culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide.

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