Location de voiture en tant que particulier et charges réelles

Publié le 26/10/2024 Vu 225 fois 0 Par
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26/10/2024 14:02

Bonjour,

Il est vraiment difficile de trouver des informations sur les règles fiscales en tant que particulier (en nom propre, sans création d'entreprise) pour la location de biens meubles. Tout ce qu'on trouve concerne le cas d'une entreprise, quasiment rien pour les particuliers qui veulent déclarer les frais réels.

Je possède deux voitures personnelles, que je loue occasionnellement mais régullièrement sur des plateformes de location entre particuliers.
-> Fiscalité appliquable: https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/je-mets-en-location-ma-voiture-un-outil-ou-un-bien-divers-sur-un-site

Première interrogation: C'est la régularité et non la proportion des revenus qui semble en faire une activité PRO ou non PRO (à la différence du LMNP pour l'immobilier). Quelle différence entre les deux exactement? En terme de démarches à faire et de fiscalité derrière?

Deuxième interrogation: si j'opte pour le régime réel:

- où trouver les informations ou la formation nécessaire pour remplir correctement les bons formulaires? Quels sont les principaux risques et écueuils?

- que puis-je réellement compter dans les charges? (Internet regorge d'infos sur le cas d'une entreprise, mais quasi rien dans le cas d'un particulier). Quelles charges sont imputables à 100% et quelles charges sont à mettre au pro-rata km location / km total?

Exemple de charges:

- les frais spécifiques des sites de location
- CT, factures de garages
- achats perso pour l'entretien et le nettoyage du véhicule (peinture, détergents...)
- essence, péages, recharges électriques, parkings
- assurances
- location batterie du véhicule électrique



Et plus spécifiquement concernant l'achat:
- prix d'achat du véhicule* (cf plus bas)
- frais d'immatriculation (carte grise)
- billet de train pour aller charcher le véhicule

Grosse interrogation sur les règles fiscales les plus importantes:
- calcul de l'amortissement du véhicule ET cas de sa revente.
Pour une voiture thermique achetée 10k€ d'occasion, combien puis-je amortir chaque année MAX ? (toujours dans le cas PARTICULIER + BIC réel) Est-ce que l'amortissement doit être réduit du pro-rata de l'utilisation "pro" vs "perso"?
Lorsque je la revends: j'arrête les amortissements evidemment. Mais dois-je aussi prendre en compte un régime de +-values? Réintégrer en bénéfices une partie du prix de vente? Ou bien peu importe le prix de vente ça n'entre pas en jeux puisqu'il s'agit d'un bien propre?

Ce dernier point est le plus important car c'est lui qui fait la différence entre l'intérêt du régime Bic Réel vs micro-BIC.



Merci à vous!

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