MENACE DE SAISIE SUR REDRESSEMENT D'IMPOTS

Publié le 07/05/2015 Vu 916 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

07/05/2015 14:17

Bonjour, Je viens de recevoir un redressement par les Impôts SUR 3 ANNEES (Impôt sur le revenu), suite à une erreur de ma part concernant une demi part.
Mon concubin (depuis 4 ans) percevant 200,00 euros et la feuille d'imposition mentionnant 1/2 part pour avoir élevé seule pendant 5 ans mes enfants, je n'ai pas été attentive sur le fait que le concubinage me retirait cet avantage.
Je suis déjà saisie (pour une dette de caution à une Société) d'une somme maximum de 350,00 euros depuis des
années et il me reste encore à supporter cette saisie pendant 29 mois.
Nous ne pouvons pas payer ce redressement qui est de 3000,00 euros
et nous avons donné tous les justificatifs aux Impôts et à un conciliateur
mais ils refusent de nous entendre (et nous propose de payer en 6 mois,
ce qui nous est impossible car nous n'aurions plus les moyens d'honorer
la location de notre logement et notre vie au quotidien).
Nous sommes à jour de nos autres Impôts et leur demandons de mettre
cette dette en saisie après l'ancienne dette qui se termine dans 29 mois
mais ils refusent - Si vous pouvez nous donner des conseils, nous indiquer
des démarches à entreprendre et autres... nous vous en remercions car ils nous menacent de saisies mobilières.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

17 avis

Me. Fregosi

Droit administratif

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.