Modification taxe de séjour

Publié le Vu 491 fois 0 Par present jean
22/12/2017 16:11

Madame, Monsieur,

La Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron a remplacé la taxe de séjour classique (taxe par nuitée effective et par locataire) par une taxe (un impôt?) forfaitaire basée sur le nombre de nuitées proposées à la location (qu'elles soient louées ou non) et sur le nombre maximum de couchages (quelque soit le nombre réel de locataires) et sans abattement pour les enfants. Ce mode de taxation (ou d'imposition) qui remplace la taxe de séjour par une taxe/impôt sur les locations offertes, est-il légal ?
Courtoisement

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