J'ai oublié de déclarer aux impôts que je suis parti de France en 2020

Bonjour, je suis parti de France en 2020 pour m'installer en suisse ou j'ai été en CDI.

Je me rends compte que j'ai continué à faire ma déclaration de impôts sans jamais dire aux impôts que j'étais partis de France. Je n'ai par ailleurs jamais déclaré mes comptes suisses a l'état français.

Est ce que je risque quelque chose ? Est ce que je devrais juste déclarer que je suis parti en 2022 ? Est ce que je devrais écrire au fisc pour refaire une déclaration depuis 2020 ?

Je n'ai pas de revenu en France. Je vous remercie Dernière modification : 10/09/2023 - par Marck.ESP Superviseur

Bienvenue

J'ai continué à faire ma déclaration de impôts sans jamais dire aux impôts que j'étais partis de France.

Il est quasiment impossible pourtant d'oublier de déclarer son adresse car le passage par cette étape est quasiment obligatoire...

Vous devez bien entendu toujours déclarer la réalité, mais avant de vous repondre avec un peu de précision,

Quel revenu avez vous déclaré?, sachant qu'en suisse, vous êtes soumis à l'impôt à la source (déduit tous les mois de votre salaire suisse).

Avez vous perçu des aides publiques en France entre 2020 et ce jour ?

Vous pouvez aussi vous renseigner auprès Centre de contact des non résidents au +33 (0) 1 72 95 20 42

Ou via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel

Ou par courrier, 10 rue du Centre

TSA 100103 93465 Noisy-Le-Grand Cedex
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Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

Bonjour et merci d'avoir répondu. Je n'ai déclaré aucun revenu en France et je n'ai perçu aucune aide ou allocation.

Je paye mes impôts sur le revenu en suisse étant résident suisse sous permis B - impôt a la source.

Je n'ai par ailleurs pas déclaré aux impôts français mes comptes bancaires en suisse.
Merci pour votre aide.

En ce qui concerne la France, l'article 1649 A du Code général des impôts dispose que les personnes physiques domiciliées ou établies en France sont tenues de déclarer les références des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats.

Donc, si vous êtes résident en Suisse mais que vous avez des comptes bancaires en France, vous devez déclarer ces comptes aux autorités fiscales françaises. Cela s'applique même si vous résidez et travaillez en permanence en Suisse.

Mais suivez mon conseil de vous renseigner à la meilleure source possible ; le CINR.
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Merci beaucoup

Ce n'est rien, je vous en prie
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