Petits dons durant l'année.

Question

28 messages

19/03/2023 11:37

Bonjour Ma tante agée de 99ans voudrait me faire 3 ou 4 virements durant l'année Ces virements ne depasseront pas 1000euros A t elle le droit et ne s'expose t elle pas à des ennuis avec le fisc et moi avec Quelle solution lui proposez vous Merci pour vos précieux conseils Cordialement Danielou Dernière modification : 19/03/2023 - par DIU-73 Superviseur

Superviseur

547 messages

19/03/2023 12:51

BONJOUR.
Ce que dit Pierre est en langage juridique, le présent d'usage...

https://notairesdugrandparis.fr/fr/actualites/presents-dusage-et-dons-de-sommes-dargent
__________________________
Fuyez les TROLLs, ils sont toxiques, sans empathie ni objectivité... Prenez soin de vous.

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Pierrepauljean · Answer 1 · 19/03/2023

1375 messages

19/03/2023 12:17

bonjour

si le montant total de ce don ne parait pas exorbitant en regard de son patrimoine, elle pourrait faire un seul virement à l'occasion de votre anniversaire